Jeunes MoDem 54

Vendredi 19 octobre 2007, à Lisbonne, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’Union Européenne sont parvenus à un accord sur le fonctionnement des institutions.

Les Etats membres ont réussi à écarter les dernières résistances, au prix de laborieuses tractations révélatrices des difficultés chroniques à faire prévaloir la dimension européenne sur les intérêts nationaux. Ce traité, dont l’objectif prioritaire est de rendre l’Europe plus gouvernable est le premier à avoir été négocié depuis le dernier élargissement à 27 et le traité de Nice en février 2001.

De longues négociations ont été nécessaires pour satisfaire les demandes italienne et polonaise, Romano Prodi, sous pression dans son pays, réclamant un siège d'eurodéputé supplémentaire. L'Italie disposera donc de 73 élus, comme le Royaume-Uni, contre 74 pour la France. Dès lors, le nombre de sièges à Strasbourg passera de 750 à 751. Ensuite, les Polonais, qui contestaient le nouveau système de vote prévu par le traité, ont obtenu le renforcement du mécanisme de "Ioannina", qui permet à quelques Etats, même s'ils n'atteignent pas la minorité de blocage, de geler pendant quelque temps une décision approuvée par la majorité.

Au bout du compte, ce texte est relativement bon. Il sauve l'essentiel du Traité constitutionnel. Le fonctionnement de l'Union européenne sera plus démocratique avec un Parlement européen aux droits et influences renforcés. L'extension du vote à la majorité dans les domaines de la justice et de la politique intérieure sonne (enfin…) le déclin du droit de veto. C'est un progrès déterminant : si un ou plusieurs pays ne peuvent plus bloquer l'Union dans ses avancées, les plus lents n'imposeront plus leur rythme à l'ensemble.

Ce traité doit encore franchir 4 étapes :

- Signature le 13 décembre 2007 à Lisbonne.

- Ratification organisée dans chaque Etat, au cours de l'année 2008, par la voie parlementaire ou référendaire (parlementaire en France). L'accord de tous les Etats est requis.

- Entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2009 si les ratifications sont closes dans chaque Etat. Ceux qui souhaitaient que le Président du Conseil européen et le Haut représentant (affaires étrangères) ne soient nommés qu'après les élections européennes de juin 2009 avec le nouveau Président de la Commission n'ont pas obtenu gain de cause.

- Clauses particulières. La réduction du nombre de commissaires n'aura lieu qu'à partir de 2014, le nouveau système de vote sera appliqué à partir de 2014 ou en 2017 si un Etat le demande.

Côté français le Président Sarkozy se félicite de cette réussite qui était son engagement et « qui a été tenu ». Pour Jack Lang (PS), l'adoption du traité est « une bonne nouvelle pour l'Europe » et souhaite que le PS « apporte son soutien à ce projet ».Marielle de Sarnez, Présidente du groupe UDF - Mouvement Démocrate au Parlement européen a estimé que le nouveau traité « allait dans le bon sens » tout en soulignant que l'Europe devait toujours faire face à une « crise d'inspiration ». Quant à François Bayrou, celui-ci a déjà regretté la disparition de « toutes les innovations du traité constitutionnel qui visaient à rendre l'Europe compréhensible par les citoyens et à lui donner de l'âme ».

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